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Le droit pénal : Le chantage

 

 Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.

 

 

 

 Le droit pénal et le chantage :

 

 

 

 Le chantage est une forme d'extorisation. Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

 Dans le chantage comme dans l'extorisation la remise est contrainte. La différence avec l'extorsion tient au moyen utilisé ; dans l'extorsion, la pression exercées consiste en une violence ou menace de violence, alors que dans le chantage elle consiste dans une menace ( Le menace peut être écrite ou verbale. Elle doit être certaine. Elle peut être adressée à la victime ou à un tiers) de révéler certains faits.

 Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, de meme lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende, sans oublier bien sur que la tentative de chantage est punie des mêmes peines que le chantage, mais le chantage ne donne pas lieu à la poursuite.

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



29/07/2011
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