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Concubinage et pension alimentaire

 Selon le droit de famille, le concubinage est une union différente de celle du mariage. En cas de rupture, ce statut implique des conséquences qu'il faut connaître ( notamment la pension alimentaire ) .

 

 

 Cependant, pour déterminer le montant d'une pension alimentaire, le juge prend en considération:

 

- les besoins du créancier d'aliment (le demandeur à la pension) ;

 

- les situations financières respectives des parties .

 

 Dans ce cadre, le juge doit également rechercher l'incidence du concubinage de l'un ou de l'autre pour apprécier le principe et le quantum de la pension alimentaire .

 

 

Que faire si l'autre partie refuse de justifier des ressources de son concubin ?

 

   1) Il convient tout d'abord de démontrer la relation de concubinage par attestations, témoignages, sommation interpellative d'un huissier...

 

   2) Ensuite, il est conseillé de sommer (si vous n'avez pas d'avocat, par lettre recommandée avec accusé de réception  l'autre partie de verser aux débats les justificatifs des ressources de son concubin,

 

   3) Enfin, s'il ne défère pas à votre sommation, il vous appartient de demander au juge de tirer toutes conséquences, dans sa décision, du manque de loyauté de votre adversaire et de son refus de justifier de la réalité de sa situation financière et de faire droit à votre demande .

 

 

 



03/10/2011
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