Une invitation pour découvrir Marrakech

Une invitation pour découvrir Marrakech

La pension alimentaire

En cas de divorce la pension alimentaire permet de faire contribuer les deux époux à l'entretien de leurs enfants et à l'éducation des enfants.

La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.

La pension alimentaire découle de l'obligation qu'ont les parents d'entretenire leurs enfants, c'est-à-dire de subvenir à leurs besoins et leurs nécéssités . Lorsque la famille vit ensemble, cette pension alimentaire n'a pas lieu d'exister. Dans l'hypothèse où l'un des époux refuserait de contribuer aux frais normaux du ménage, l'autre pourrait saisir le juge à l'aide d'un avocat pour le contraindre à participer financièrement aux dépenses liées à l'entretien des enfants.



26/07/2011
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Ces blogs de Voyages & tourisme pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 5 autres membres