Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est ce que l’on appelle plus communément dans le droit de travail le travail en intérim.

Quelles sont les règles principales encadrant le travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire permet de recruter une personne pour une tâche précise et limitée dans le temps. En aucun cas, il ne peut être une solution à long terme.
Il est impossible d’y avoir recours :

- pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social ;

- pour remplacer un médecin du travail ;

- pour réaliser des travaux dangereux ( exposition aux agentsfluor gazeux et acide fluorhydriquepar exemple ) ;

- s’il y a eu un licenciement économique dans les six derniers mois.

Cepenadnt, la durée d’un contrat intérimaire peut être ajustée en fonction de la mission. Il existe cependant des limites à la réduction du contrat ou à son prolongement.
Ainsi, le contrat ne peut excéder la durée maximale autorisée, à savoir 18 mois.
En outre, il peut parfois être réduit d’1 jour pour 5 jours ouvrables de travail. Toutefois, cette réduction ne peut être supérieure à 10 jours.

En outre, normalement, il n’y a pas de rupture possible d’un contrat de travail temporaire, sauf en cas :

- d’accord entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié ;

- de faute grave commise par le salarié ;

- d’embauche du salarié en CDI dans l’entreprise utilisatrice ;

- de force majeure.