La papier à Lettres

Selon la loi et la jurisprudence de l'Ordre, il est interdit à un avocat de rester en contact avec ses clients une fois leurs dossiers clos, autrement que par une lettre d'information.

Il n'y a donc pas de clientèle d'avocat ou de publicité avocat au sens de clientèle des médecins, la cession de clientèle n'existe pas dans notre profession.

En outre, la vigilance de l'Ordre va très loin, puisque même notre papier à en tête est réglementé à l'article 104 .

Cependant, le papier à lettres doit faire mention de l’adresse du cabinet, de l’adresse du site Internet lorsqu’il existe ( création site avocat ), des nom et prénom de l’avocat, du barreau d’appartenance, du numéro de téléphone et de télécopie.

Il doit aussi faire mention, s’il y a lieu, de la dénomination du cabinet. Dans le cas où l’exercice n’est pas individuel, le papier à lettres doit également indiquer le type d’exercice adopté: société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société en participation, association.

En revanche, les structures de mise en commun de moyens ne peuvent utiliser de papier à lettres susceptible de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une structure d’exercice.

Néanmoins, le papier à lettres peut mentionner:

* le numéro de télex, l’adresse électronique;

* les titres universitaires et les diplômes et fonctions d’enseignement supérieur français et étrangers;

* les distinctions professionnelles;

* la profession juridique réglementée précédemment exercée;

* la mention de la certification « Management de la qualité » qui comportera exclusivement la référence à la norme ISO et au modèle adoptés, le logo et le nom de l’organisme certificateur (ex.: cabinet d’avocat certifié ISO 9001 par – identification de l’organisme certificateur accrédité) et le numéro d’enregistrement auprès de cet organisme.

* la mention du logo avocat sous réserve de l’accord de l’Ordre, du logo du barreau d’appartenance ...