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Le litige commercial

 Un litige commercial est un conflit et problème entre une société commerciale et un particulier ou entre deux entreprises commerciales.


 Un litige commercial est souvent du à un service non rendu,un produit acheté non reçu ou défectueux ou à un impayé.


 Les litiges commerciaux se règlent soit à l'amiable soit devant les tribunaux(avocat,juge).

 

 Les litiges commerciaux arrivent aussi entre les particuliers ou e-commerçants et les marchands ...


 La négociation à l'amiable est le mieux pour résoudre les litiges commerciaux.

 

 Seuls les litiges commerciaux les plus importants sont jugés par le Tribunal de commerce. Les autres litiges commerciaux sont traités par les tribunaux civils ordinaires, les tribunaux de comté, à moins que les parties ne préfèrent recourir à la médiation ou à l'arbitrage .

 

 

Toutefois, les procédures diligentées à l'aide d'un avocat spécialisé en droit commercial devant le tribunal de commerce peuvent notamment concerner ue injonction de payer, une action en contrefaçon, une action en concurrence déloyale...

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



08/09/2011
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