Les contrats de travail
Le droit de travail est l'ensemble des règles qui gèrent la relation entre le salarié et l'employeur, le droit de travail se repose sur plusieurs notions : par exemple le contrat de travail .
Quels sont alors les diffèrents types de contrats de travail ?
On distingue entre :
- Contrat à durée détérminée : La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
- Contrat à durée indéterminée : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure
- Contrat par intérime : La conclusion d’un contrat de travail temporaire ou le contrat par intérime n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu
- Contrat à temps partiel : Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné.
- Contrat jeunes : Ce contrat permet aux jeunes d’effectuer en même temps formation théorique et expérience professionnelle. L’apprenti est âgé de 16 à 25 ans, mais il existe une possibilité de signer un contrat de préapprentissage, ou apprentissage junior, à partir de 14 ans. Les apprentis peuvent préparer différents diplômes, qui durent de 1 à 3 ans : CAP, BEP, BTS, diplômes reconnus par leur profession… Ils commencent à travailler en entreprise dès la première année.
- Contrat initiative emploi : Le contrat initiative emploi (CIE) est destiné à permettre un retour rapide à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Ce contrat ouvre droit, pour les employeurs concernés, à une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de l’embauche et pour les salariés embauchés en CIE à un accompagnement, à de la formation, ou de la VAE en tant que de besoin.
Avant de pouvoir conclure un contrat initiative emploi (CIE), l’employeur doit signer une convention avec Pôle emploi, (ou un organisme participant au service public de l’emploi).
A découvrir aussi
- A vous de choisir : Un mariage ou un concubinage ?
- Le droit pénal face à l'agression sexuelle
- La publicité pour avocat
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 5 autres membres