LE RÔLE DU NOTAIRE DANS UNE SUCCESSION

La succession est la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre, amis on doit pas onfondre ente une donation et une succession.

Le role le plus important dans une succssion est celui du notaire. Cependant le notaire doit intervenir dès l'ouverture de la succession. D'après la loi, son intervention n'est pas obligatoire (sauf si la succession comporte des biens immobiliers) mais le règlement d'une succession est tellement complexe qu'avoir recours à un notaire est souvent indispensable.

Plus la succession est importante et plus les héritiers sont nombreux, plus sa tache est importante. Ainsi, avant même de procéder au partage, le notaire devra notamment :

expliquer aux héritiers quels sont leurs droits et leurs obligations, notamment fiscales.
s'assurer que tous les héritiers sont connus. Dans le doute, le notaire chargera un cabinet de généalogie de ce travail long et complexe (enfant naturel ou d'un précédent mariage, ligne collatérale, neveux, cousins...) ;
prévenir toutes les personnes concernées par le décès c'est-à-dire la famille, les administrations (sécurité sociale, caisse de retraite, assureurs) ;
rechercher les testaments, donations, attestations, conventions d'indivision, actes de propriété ;
intervenir auprès des banques ;
établir l'acte de notoriété c'est-à-dire l'acte désignant les héritiers et leurs droits dans la succession ;
faire une première évaluation des biens et, dans les cas complexes, leur expertise ;
les gérer jusqu'au partage si les héritiers le souhaitent ;
préparer la déclaration de succession à déposer au Trésor public dans les 6 mois suivant le décès.