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 En droit immobilier, le conseil syndical peut procéder au contrôle des charges à tout moment, en prenant biensûr un rendez-vous préalable avec le syndic, ce contrôle ayant lieu dans son cabinet. Le syndic ne peut en aucune manière s’y opposer.

 Les copropriétaires ne faisant pas partie du conseil syndical peuvent quant à eux, procéder à ce contrôle une fois par an, dans le délai se situant entre la réception de la convocation à l’assemblée générale générale et la date de cet assemblée et selon les modalités votées en assemblée générale.

 La loi prévoit qu’un jour ouvré doit être mis à la disposition des copropriétaires. Si aucunes modalités n’ont été votées par l’assemblée, les copropritaires peuvent se rendre au cabinet du syndic n’importe quel jour situé entre la convocation et la date de l’assemblée.

Le contrôle du syndic, notamment controle : 

 - la comptabilité du syndicat, 

 - la répartition des dépenses,

 - les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés ,

 
 - l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

 A ce titre, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou
documents se rapportant à la gestion du syndic et, de façon plus générale, à l’administration de
la copropriété : il peut notamment examiner les pièces justificatives des charges de l’immeuble.

 Pour plus d'informations sur le controle u Syndic, vous pouvez faire appel à un proffesionnel ou à un avocat spécialisé dans le droit immobilier .